Vous avez été quelques-uns à me poser des questions suite à mon message informant du dernier gros piratage de données médicales en France (voir article sur le site).
Et je pense que vous êtes très nombreux à ne pas trop savoir où nous en sommes ni ce qui nous attend.
Je vous fais ici un très court résumé du contexte, y compris légal, et des modalités pratiques du dossier patient informatisé pour les psychologues tel qu’il s’annonce concrètement.
Repères légaux: 2 lois importantes
Nous, les psychologues cliniciens, avons donc rejoint les autres professionnels de soins de santé (Loi sur les professions de soins de santé, 2015, Article 68/1).
Donc, c’est la logique de nos décideurs, nous sommes une profession médicale parmi les autres. La « santé mentale », c’est du médical.
Donc encore, nous devons nous soumettre, comme tous les autres, à la gestion informatisée d’un dossier patient qui doit obligatoirement contenir un certain nombre d’infos, dont, par exemple, le motif du contact (Loi sur la qualité des soins, Section 11).
Le dossier patient informatisé du psychologue concrètement
Une obligation pour les psychologues
Tout est donc occupé à bien se verrouiller autour de nous. Voici quelques points clés.
Les modalités précises d’application ne sont pas encore connues.
Mais dans les faits, les psychologues belges seront dans l’obligation absolue de gérer un dossier patient informatisé.
Revenant sur une précédente interprétation de la situation, la Commission des psychologues affirme que les notes personnelles des psychologues (leurs hypothèses, leurs réflexions: "Je pense que ce patient n'est pas en burn-out" ou "Cette personne me manipule") devront également être stockées sur les ordinateurs de l'Etat.
Un stockage par l'Etat
Pour gérer ce dossier, les psychologues belges seront dans l’obligation d’utiliser des logiciels spécifiques qui leur seront « proposés » et qui les connecteront à un serveur central.
Je paraphrase : nous serons dans l’obligation de stocker les dossiers "psy" ou "santé mentale" des Belges sur un serveur de l’État belge.
Une durée de 30 ans minimum
Une fois enregistré, la durée de stockage est de 30 ans minimum à dater du dernier contact avec le patient, et de 50 ans maximum. L’énurésie de votre fils de 10 ans le suivra obligatoirement jusqu’à ses 40 ans.
Il est garanti que les données du dossier ne pourront pas être partagées avec d’autres professionnels sans l’accord explicite du patient. C’est la règle aujourd’hui. Quelle sera la règle demain ? En 30 ans, bien des choses peuvent se passer...
Pas de consentement du patient
Cerise sur la gâteau, si l’on s’en réfère à un avis de la Commission des psychologues, ni le patient ni le psychologue n’auront le droit de dire non. Pas de consentement au stockage donc. Enregistrer est une obligation pour le psychologue et pour le patient. Nos politiques ont décidé que la santé mentale des Belges est trop importante pour les autoriser à dire non au stockage.
Pas de droit à l'oubli du patient
Et comme la santé mentale des Belges est beaucoup plus importante que leur consentement au stockage, elle est aussi prioritaire sur leur droit à l’oubli. Il n’y a pas de droit à l'oubli non plus, c'est-à-dire, pour un patient belge, le droit de demander à supprimer les données stockées dans son dossier psy (cfr site compsy.be).
Une unique et regrettable tentative de suicide il y a 5 ans déjà ? Oui, et qui restera pour 25 ans encore dans le dossier médical.
Conclusion
Voilà donc où nous en sommes. Pour le moment, l’État belge conceptualise les logiciels que nous devront utiliser.
Voilà l’avenir qui nous attend en tant que psychologues et qui attend les Belges de demain concernant leurs visites chez leurs psychologues. Ni le psychologue ni le patient ne pourront refuser le stockage. Les Belges ne disposeront pas d'un droit à l'oubli avec leurs données psy ou de santé mentale. Elles resteront stockées pour 30 ans minimum.
Bref : la vie privée stockée sur des serveur d’État. En toute confidentialité, nous assure-t-on, et avec le meilleur niveau de sécurité informatique possible pour se protéger des hackers. C’est vous dire comme nous pouvons dormir sur nos deux oreilles.