Définition du harcèlement moral

Auteure:
Consultations: 1400 Nivelles et 7090 Braine-le-Comte
Plus d'infos, autres publications: vers sa fiche d'auteure

Résumé: Cet article aborde la définition du harcèlement moral, en se basant sur la définition légale donnée par la Belgique en matière de harcèlement moral

Base de départ: définition du harcèlement moral par le législateur en Belgique

Nous avons retenu la définition qu’en donne le législateur belge :

«  On appelle harcèlement moral au travail les conduites abusives et répétées de toute origine, externes ou internes à l’entreprise ou l’institution, qui se produisent pendant un certain temps et qui se manifestent notamment par des comportements, des paroles, des intimidations, des actes, des gestes et des écrits unilatéraux, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la personnalité, la dignité ou l’intégrité physique et psychique de la personne lors de l’exécution du travail, de mettre en péril son emploi ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. »

Plusieurs critères doivent être rencontrés pour qu’un comportement soit reconnu comme un fait de harcèlement :

La loi
  • les comportements doivent être abusifs
    Par abusifs, on entend des actes négatifs, répréhensibles, destructifs (tant verbaux que non verbaux), commis de manière blessante, hostile envers une personne qui est ainsi poussée dans une position impuissante et vulnérable et qui y est maintenue par des actes récurrents.
    Une caractéristique importante du harcèlement moral est qu’il se traduit par un rapport de force inégal entre les personnes (harceleur et harcelé), ce qui le distingue d’ailleurs du conflit : une personne est en situation de domination, elle impose les règles de la relation alors que l’autre partie ne fait que subir les faits, qu’elle n’a pas la possibilité de se défendre contre les comportements abusifs.
  • les agissements doivent être répétés
    Le harcèlement moral est décrit comme un processus de destruction insidieuse d’une personne par des agressions répétées contre sa dignité pendant une longue période.
    Le harcèlement moral n’est donc pas un acte isolé dans le temps, mais tout au contraire une série d’actes qui se reproduisent, une violence à répétition.
    Ainsi, une remarque désobligeante voire insultante faite dans un moment d’énervement par votre chef n’est pas du harcèlement moral. En revanche, c’est le cas si de telles remarques désobligeantes sont répétées régulièrement. Il ne doit pas nécessairement s'agir de la même conduite qui se répète, les agissements peuvent prendre des formes différentes.
    En matière de fréquence et de durée, les définitions ne sont pas toutes précises à ce sujet. Leymann fait référence à une longue période (au moins 6 mois) et les actes doivent apparaître très fréquemment (au moins une fois par semaine).
    Lorsque l'on analyse chaque acte séparément, on risque de banaliser cette forme sournoise de violence, car chaque acte peut sembler inoffensif ou anodin.
  • les comportements entraînent des dommages et ne doivent pas être nécessairement intentionnels
    Les retombées du harcèlement moral sur le plan physique et psychologique peuvent être désastreuses (cfr. Les conséquences du harcèlement).
    L'auteur ne doit pas nécessairement avoir agi de manière intentionnelle. Il suffit que les effets de son comportement aient eu un impact sur la personne même si l'auteur n'a pas voulu ces conséquences.

Sommaire du dossier sur le harcèlement moral


Texte mis en ligne le 01-01-1970