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Les code de déontologie des psychologues de Belgique

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Résumé: Le code de déontologie des psychologues de Belgique fixe un certain nombre de règles visant à assurer la protection du public. Il a été fixé par arrêté royal et est en vigueur depuis le 26 mai 2014

Le nouveau code de déontologie des psychologues de Belgique, publié au Moniteur belge le 16 mai 2014, est entré en vigueur le 26 mai 2014. Désormais clairement contraignant pour les psychologues, le code de déontologie a "pour objectifs d'assurer la protection du public, de préserver la dignité et l'intégrité de la profession ainsi que de garantir la qualité des services fournis par les porteurs du titre de psychologue." (Chapitre Ier. - Dispositions générales).

Le code de déontologie est donc contraignant pour les psychologues et leur impose, dans le cadre de leur pratique professionnelle, un respect absolu des personnes rencontrées dans le cadre de leur activité professionnelle. Mais le présent code rappelle aussi que les actions du psychologue engagent également sa responsabilité vis-à-vis de l'ensemble de ses confrères et consoeurs psychologues.

Sous un autre angle, le code de déontologie présente des repères clairs permettant au psychologue de se positionner dans le contexte de certaines situations engageant sa responsabilité (ex: par rapport à la levée partielle du secret professionnel).

Le secret professionnel

Il n'est pas étonnant que le premier volet du code de déontologie aborde la question du secret professionnel auquel est naturellement soumis le psychologue. Rappelons qu'il ne s'agit en aucun cas d'un vague droit qu'aurait le psychologue de ne rien dire, mais d'une obligation absolue prévue par la législation pénale de ne rien révéler de ce qui lui est confié. Plus: il est interdit au psychologue de révéler la simple demande de ses services (Art. 7 - Ex: dire à son voisin ou à n'importe quel tiers Je reçois Monsieur Dupont en consultation pour le moment). Même l'autorisation expresse de la personne ("Je vous autorise à en parler à mon patron") ou son décès ne peuvent autoriser la levée du secret professionnel (Art. 9).

Le code de déontologie prévoit toutefois certaines situations très précises et très balisées où le secret professionnel peut être partiellement levé. Tantôt du fait d'autres contraintes légales supérieures, tantôt, par exemple, dans le contexte du secret professionnel partagé (Ex: avec le médecin traitant), le secret professionnel partagé répondant à certains critères bien précis. Le code aborde également des situations d'interventions dans des contextes de conflit familiaux, d'expertise judiciaire, d'enseignement, de formation, de séance de groupe (Art 15 à 20).

Le respect de la dignité de la personne

Il s'agit du respect de la liberté, de la dignité, de l'intimité, de l'autonomie et de l'intégrité des personnes que le psychologue rencontre. Avec un retour sur le secret professionnel, qui préserve la vie privée, la confidentialité, considéré comme l'aspect minimum de cette obligation. Il s'agit d'une notion de respect absolu de la personne, de ses valeurs, de ses choix de vie, dès le début de la relation professionnelle, pendant et après celle-ci.

En ce sens, le psychologue doit systématiquement informer la personne des tenants et des aboutissants de la démarche engagée (thérapie, expertise, recherche...). La notion de consentement est également abordée (Art. 23) ainsi que l'exception au consentement ou l'intervention auprès de personnes mineures.

La responsabilité du psychologue

Cette partie du code de déontologie (art. 25 à 29) aborde différents aspects de la responsabilité du psychologue: responsabilité personnelle de ses choix et de leur conséquences, des avis professionnels qu'il émet, des manquements éventuels de ses collaborateurs non-psychologues.

Le psychologue a l'obligation d'être couvert par une assurance professionnelle.

Il a l'obligation, en cas d'interruption de ses activités, d'assurer la continuité des services professionnels.

La compétence du psychologue

Le psychologue doit maintenir un haut niveau de compétence et de qualification, qui doivent être réactualisées de manière continue. Le psychologue doit également prendre du recul par rapport à ses compétences et qualifications: évaluation, prévision ou identification des conséquences éventuellement dommageables et prévisibles de son travail, connaissance de ses limites, référence à des théories et méthodes reconnues par la communauté scientifiques des psychologues.

Intégrité et honnêteté du psychologue

Le code de déontologie renvoie en premier lieu ici à l'usage abusif et mercantile de ses connaissances par le psychologue.

Le psychologue a également un devoir, nous dit le code, d'honnêteté et de juste mesure quant aux implications financières de ses activités pour la personne. Il doit s'abstenir de poser des actes injustifiés ou disproportionnés. Il peut bien évidemment annoncer ses services d'une manière neutre et objective, mais doit s'abstenir de tout démarchage (c'est-à-dire démarches visant à attirer et capter des personnes par des manoeuvres de séduction ou visant à convaincre de venir le voir).

Le psychologue se doit d'être super intègre dans ses relations avec ses patients ou clients, avec lesquels il ne peut entretenir d'autre relation que professionnelle. Pas question de copiner, et a fortiori pas question de rapprochements à connotation ou caractères sexuels et certainement pas de relations sexuelles, lesquelles, faut-il le dire (??) sont strictement proscrites et constituent une infraction extrêmement grave.

Le psychologue se doit d'assumer un rôle clair s'il occupe plusieurs fonctions en même temps. Ex: pas question d'être à la fois l'enseignant et le thérapeute d'une personne.

Et en cas de soucis?

En cas d'infraction supposée avec le code de déontologie, vous pouvez vous adresser à la Commission des Psychologues, qui dispose d'un conseil disciplinaire. La Commission des psychologues vous propose une page concernant vos droits et les devoirs du psychologues. Enfin, vous trouverez sur le site de la Commission des psychologues la procédure de plainte.


Texte mis en ligne le 25-08-2016